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Assurance Pro Magazine

Elle entre en jeu lorsque le maître d’ouvrage découvre des vices ou des malfaçons sur la construction après la livraison des travaux. Elle prend effet à l’expiration du délai de parfait achèvement et court pendant une période de 10 ans. Lors de la constatation d’un sinistre, le propriétaire doit en aviser le constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Celui-ci doit ensuite notifier le titulaire de l’édifice de son offre d’indemnisation. Le remboursement ou la réparation intervient sans attendre une décision de justice. Plus d’informations sur le sujet sont à découvrir sur le site Assurance Pro Magazine.

Les sinistres pris en charge par l’assurance dommages ouvrage

Dans le cadre de travaux de rénovation ou de construction, elle couvre les malfaçons qui menacent la solidité de l'édifice même s’ils résultent d’un vice du sol. Les désordres qui sont de nature à rendre l'ouvrage impropre à l’usage auquel il a été destiné sont également garantis. Il en est de même des dommages qui compromettent la solidité des éléments d’équipements ne pouvant être dissociés de l’ouvrage.

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