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Bricorum

La loi oblige tous les professionnels du bâtiment à posséder une attestation d’assurance pour commencer des travaux de construction. En effet, cette couverture a pour mission de garantir la sécurité et la fiabilité de l’ouvrage. Dans le cas contraire, c’est-à-dire à défaut de souscription, l’artisan risque de nombreuses sanctions pénales. Le paiement d’une amende peut être appliqué. La tarification de cette dernière peut atteindre jusqu’à 75 000 euros en fonction de la sinistralité du bâtiment. Pour plus d’informations concernant le sujet, le mieux c’est de consulter le site Bricorum.

Quelques mois d’emprisonnement

Généralement, lorsque les propriétaires portent plainte, le responsable peut être passible de 6 mois d’emprisonnement. De ce fait, il faut éviter de négliger la souscription d’une assurance dommages-ouvrages. Le choix des sanctions dépend uniquement de l’appréciation du juge. Il arrive également que la décision prise soit la cessation d’activité temporaire ou définitive du constructeur. Toutefois, il est possible de réduire les peines en passant par un avocat expérimenté.

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