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Le mag des Travaux

Étant donné qu’il est engagé par le propriétaire, le maître d'œuvre est responsable de la construction conformément à la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Il s’agit d’une disposition qui institue le principe de la responsabilité décennale pour les ouvrages de bâtiment. Cela implique qu’il est responsable des dommages qui sont de nature à compromettre la solidité ou l’utilisation de l'édifice suite à vos travaux. Il est engagé durant 10 ans à partir de la livraison des travaux. Le site Le Mag des Travaux vous informera d’avantages sur le sujet.

Les dommages couverts par la garantie décennale du maître d’œuvre

Il est prévu par le Code civil que les dommages qui sont couverts par cette assurance sont ceux qui mettent en péril la solidité de l’édifice. Il en est de même des dégâts qui affectent un élément essentiel de la construction et qui la rendent inutilisable. Les dégradations sont nombreuses. Elles peuvent être au niveau du sol ou de la toiture. Elles ont des répercussions sur la structure même du bâtiment.

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