Vous êtes ici : Accueil > Jardin

e-splach

À noter d’emblée que l’obligation de déclarer les travaux pour un projet de piscine n’est obligatoire qu’à partir d’une certaine dimension. Le site e-splach stipule que les bassins de moins de 10 m² ne requièrent aucune autorisation administrative. Au-delà, une déclaration préalable est exigée. Elle doit être faite auprès de votre mairie. Le demandeur doit fournir un formulaire Cerfa avec un plan de construction. À noter également qu’il faut respecter une règle de mitoyenneté.

Comment faire une demande de permis de construire ?

Le propriétaire qui souhaite installer une piscine de plus de 10 m² doit faire requérir un permis de construire. Pour l’obtenir, il doit fournir les formulaires Cerfa 13703 et 13406. Ces documents détaillent entre autres le plan pour la construction de votre bassin et la situation du terrain sur lequel l’ouvrage va être effectué. En ce qui concerne les autres dossiers nécessaires, il est recommandé de se rapprocher de votre commune pour avoir plus d’informations. Vous aurez ainsi tous les renseignements sur le plan local d’urbanisme et les conditions à respecter.

Visiter le site e-splach

Haut de page