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Mutuelle Expertise

L’une des situations auxquelles une compagnie peut mettre fin à un contrat est le non-paiement des cotisations par l’assuré. Toutefois, le site Mutuelle Expertise explique qu’elle ne peut pas le faire du jour au lendemain. Elle doit envoyer une lettre de mise en demeure à l’assuré de son intention dans le cas où il ne paie pas les primes. Il faut savoir que le règlement doit intervenir dans les 10 jours de la date d’échéance.

La rupture du contrat pour augmentation du risque

La résiliation par l’assureur peut être motivée par un changement de la situation de l’assuré. Cela peut bien sûr entraîner une augmentation des risques auxquels il est exposé. Pour cette raison, la compagnie a deux options. Elle peut décider de continuer le contrat, mais en augmentant les cotisations. L’assuré peut alors choisir de l’accepter ou de le refuser, dans ce cas, l’accord sera rompu. La résiliation sera effective après 30 jours. Le deuxième choix consiste à mettre fin au contrat.

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