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Le site de l’assurance

Souscrite en complément d’une assurance décennale, elle doit être contractée par toute personne physique ou morale agissant en qualité de propriétaire de la construction. Un promoteur immobilier doit aussi être couvert par cette garantie. Elle commence à courir dès la réception du chantier. Elle permet de demander la réparation des dommages de nature décennale constatés sur le bâtiment durant les 10 ans après la livraison de l'édifice. La plateforme Le Site de l’Assurance souligne que même si elle est obligatoire, aucune sanction n’est prévue si le maître d’ouvrage est un particulier.

L’étendue de la couverture de l’assurance dommages ouvrage

D’une manière générale, elle couvre les sinistres qui sont de nature à compromettre la solidité de l’édifice même s’ils résultent d’un vice du sol. Sont également pris en charge les dommages qui rendent la construction impropre à l’usage auquel il est destiné. Elle garantit ainsi les affaissements de plancher, les fissures importantes sur les murs porteurs, l’effondrement de toiture ainsi que les infiltrations d’eau. Il en est de même des défauts d’isolation thermique des murs.

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