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Le Banc des Assurés

Dans la pratique, il s’agit de la période durant laquelle les garanties ne peuvent pas s’appliquer, partiellement ou totalement. Autrement dit, c’est le délai pendant lequel un sinistre qui relève d’une garantie souscrite ne sera pour autant pas pris en charge. Le délai de carence commence dès la signature du contrat d’assurance de prêt et peut varier de 1 à 12 mois en fonction des assureurs, quand il est prévu au contrat.

Délai de carence vs délai de franchise

Ces notions son très proches, mais ne doivent pas être confondues. Le site Le Banc des Assurés indique que le délai de carence a pour point de départ la date de souscription du contrat. Ainsi, un vice intervenant pendant cette carence ne sera jamais indemnisé. Quant au délai de franchise, il est généralement plus court. Il prend effet à la date du sinistre. La prise en charge commence ainsi à partir du moment où le sinistre est prouvé. Pour l’assurance emprunteur, cette franchise est considérée seulement si la garantie « incapacité temporaire de travail » (ITT) est impliquée. Elle prend effet pendant 3 mois à 6 mois.

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